Haïti - Justice : Affaire Duvalier et entraves à la lutte contre l’impunité

Lors d’une audience thématique sur Haïti de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) qui s’est tenu ce mois-ci à Bogotá en Colombie à la demande du Collectif contre l’impunité (Collectif) et d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), le Collectif et l’ASFC ont fait part à la Commission de leurs préoccupations relatives aux obstacles qui gênent les procédures judiciaires portant notamment sur des crimes contre l’humanité et des crimes financiers perpétrés sous le régime Duvalier. Notez qu’Haïti était absent, ayant refuser de répondre à l’invitation. Ils soulignent qu’alors même que l’État haïtien était l’initiateur des poursuites en 2008, il a délaissé le dossier. Toutefois il rappelle que les victimes ayant porté plainte en 2011 contre Jean-Claude Duvalier et d’autres hauts placés de son régime (les consorts) pour crimes contre l’humanité ont tenu bon. Dans une décision historique rendue le 20 février 2014, la Cour d’appel de Port-au-Prince a confirmé l’application du droit international relatif aux crimes contre l’humanité en droit haïtien, a reconnu qu’il n’y a pas de délai pour poursuivre de tels crimes et a conclu qu’il existait de sérieux indices que des crimes contre l’humanité avaient été commis sous le régime Duvalier. La Cour d’appel a en conséquence ordonnée un supplément d’enquête relativement à toutes les personnes inculpées. Plus de 4 ans après cette décision, le juge d’instruction n’a toujours pas conclus l’enquête. L’audience thématique sur Haïti a permis de mettre en lumière : Les dysfonctionnements récurrents de la justice en Haïti et l’impunité qu’ils induisent ; le manque de volonté politique pour lutter contre l’impunité et les manquements du système judiciaire, qui se manifestent notamment par une inertie des acteurs et actrices devant mener les enquêtes. Le Collectif et l’ASFC ont demandé à la Commission d’inciter l’État haïtien à faciliter la conduite d’enquêtes et de procédures judiciaires célère sur les crimes commis sous le régime Duvalier et ce, sans entraves et interférences, et à assurer l’accès aux archives officielles portant sur les violations de droits humains commises sous ce régime. La Commission s’est engagée entre autres à : accorder une attention spéciale à la situation en Haïti et à envisager une visite dans le pays ; encourager l’État à mener des procédures judiciaires portant sur les crimes commis sous le régime Duvalier et collaborer avec la société civile et l’État en vue d’envisager la possibilité de créer une Commission de vérité en Haïti. En dépit des difficultés, le Collectif entend poursuivre son engagement pour le respect des droits humains en Haïti. ASFC, qui est active en Haïti depuis 2005 et partenaire du Collectif dans le dossier Duvalier, espère à travers son projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti contribuer à améliorer l’accès à la justice des victimes de violations de droits humains.